Contrat d'Apport Associatif

Objectif

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires

Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :

• Structure d’insertion par l’activité économique,
• Entreprise de travail adapté,
• Association de services à la personne, Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.

Caractéristiques

Montant
entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise

Durée
entre 2 et 5 ans L’apport est restitué soit en une fois, au terme de la durée du contrat, soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.

Taux de rémunération
Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.

Financements complémentaires
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.