Fonds commun de placement insertion emploi (FCPIE)

Objectif

Les interventions du FCP IE ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.

L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

• Structure d’insertion par l’activité économique,
• Entreprise de travail adapté,
• Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
• Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
• Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.

Caractéristiques

Le FCP IE intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.

Montant
5 000 € minimum et 1 500 000 € maximum. Le FCPIE intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).

Durée et remboursement
5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).

Taux de rémunération
2% par an

Forme juridique
Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire Financements complémentaires L’intervention du FCP Insertion Emplois doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d’Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.