Garantie pour les structures de l'insertion par l'économie

Objectif

La garantie accordée par le FGIE couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements.

Besoins en fonds de roulement

Les prêts doivent s'inscrire dans un plan de financement pour le démarrage ou le développement de la structure d'insertion. Ils ne doivent constituer qu'une partie des capitaux permanents. Ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser des pertes, ni remettre en cause des accords de crédit à court terme.

Financement d'investissements

Les prêts doivent financer des investissements amortissables : recherche et développement, matériel, véhicules ou immobilier. La quotité financée par le prêt ne doit pas excéder 70% du montant H.T. de l’investissement.

Bénéficiaires

Les employeurs visés à l’article L 322-4-16 du code du travail ayant passé une convention avec l’Etat : entreprise d’insertion, entreprise d’insertion de travail temporaire, association intermédiaire, régie de quartier...

Caractéristiques de l'aide

Les caractéristiques de la garantie diffèrent selon l’affectation du prêt : Dans les deux cas, ces prêts doivent s’intégrer dans un plan de financement pluriannuel de la structure d’insertion. La garantie FAG peut par ailleurs être mobilisée en complément de la garantie FGIE.

Durée du prêt
Entre 2 ans ½ et 7 ans

Montant du prêt
Compris entre 15 000 et 120 000 euros.

Montant maximal de la garantie
50% du montant du prêt.

Durée du prêt
Entre 2 ans et 12 ans

Montant du prêt
Compris entre 7 500 et 60 000 euros.

Montant maximal de la garantie
50% du montant du prêt. Coût pour l’entreprise 2,5 % du montant garanti du prêt. Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FGIE sont exclues. Des garanties complémentaires sont admises mais l’établissement prêteur garde au moins 25% du risque.