Fonds de confiance

Objectif

Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet.

L’enjeu est de :

• Multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France
• Créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise
• Faire émerger de nouveaux 'entrepreneurs sociaux

Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?
Il s’agit d’une entreprise ou d’une organisation ayant une viabilité économique, qui crée des emplois et qui met au cœur de son projet la prise en compte de la fragilité humaine et/ ou du lien social.

Bénéficiaires

Toute entreprise (société ou association), et plus particulièrement toute entreprise solidaire, qui :

• Souhaite contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire
• Recrute un porteur de projet, créateur de la future entreprise, pour mener l’étude-action préalable au démarrage.

Que finance le fonds de confiance ?

• 50% à 70% des frais HT de l’étude-action supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, déplacements, frais généraux…)
• à hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme de subvention (28 000 € dans certaines régions).

Principaux réseaux partenaires du Fonds de Confiance :
Agence Nationale des Services à la Personne, AVISE, BPI, CNCE-GEIQ, CNEI, COORACE, Crédit Coopératif, Emmaüs France, Fondation Agir Contre l’Exclusion, Fondation Macif, Fondation Vinci pour la Cité, Groupe Ardense, Groupe La Varappe, Manpower Egalité des Chances, Réseau Cocagne, Réseau Entreprendre, UNEA.
France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l'appui du pôle 'entrepreneurs sociaux' de la Caisse des Dépôts.

Comment nous saisir pour une demande ?

Pré-requis avant envoi de la demande :

• Engagement du dirigeant de l'entreprise porteuse, qui porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable.
• Choix de la personne qui fait l'étude-action selon des critères d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise.
• Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier.
• Accompagnement du porteur de projet par un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l'entreprise porteuse.
• Hébergement du porteur dans les locaux de l'entreprise.

Dossier libre à constituer pour envoi :

• Lettre de parrainage d'un réseau partenaire du Fonds de Confiance
• A propos de l’entreprise porteuse :
  • présentation de l'entreprise porteuse et de la stratégie à l’origine du projet
  • derniers bilan et compte de résultat
• A propos du projet de création / développement :
  • présentation du projet et de sa finalité
  • présentation du contenu de l'étude-action et de son calendrier de mise en œuvre
  • budget de l’étude-action et co-financements envisagés
  • modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude, contribution de l’entreprise porteuse au projet
• A propos du porteur de projet :
  • CV, lettre manuscrite de motivation
  • projet de contrat de travail à durée déterminée